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Paris Logement
Les personnes seules et les couples sans enfant ou ayant un enfant à
charge, afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement.
Ils doivent être locataires en titre et titulaires du bail du logement
occupé à titre principal.
Pour être considéré à charge, l’enfant doit être soit à votre charge
fiscale, soit être âgé de moins de 25 ans,demandeur d’emploi inscrit à
Pôle Emploi et non indemnisé. Dans tous les cas, il doit vivre au
domicile familial ou y revenir régulièrement.
Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande ; vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
Pour les couples ayant un enfant à charge, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an, en cas de mutation professionnelle imposée par l’employeur.
Avoir des ressources mensuelles inférieures ou égales à :\
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1 150 € pour les personnes seules et les couples sans enfant,\
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1 600 € pour les couples avec un enfant à charge.
Les ressources prises en compte sont celles de toutes les personnes vivant au foyer.
Consacrer au moins 30 % de ses ressources au paiement de ses charges de logement.
ATTENTION : Cette allocation ne peut être cumulée avec l’Allocation Logement Complémentaire de la Ville de Paris, Paris Logement Familles et Paris Logement Familles Monoparentales.
Justifier de la régularité du séjour en France.
Montant mensuel de l'aide personne isolée <center> Couple sans enfant <center> Couple avec un enfant <center>
84€ 95€ 116€
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</center> </center> </center>
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Le montant de l’aide ne peut pas être supérieur à la charge mensuelle nette de logement, réellement supportée par le foyer.
Prise en compte des revenus mensuels déclarés de l'ensemble des membres du foyer : salaires, allocations chômage, pensions alimentaires, AAH, ASPA, RSA, les aides au logement etc (période de référence utilisée pour le calcul des ressources : le dernier mois)
Paris Logement est une prestation affectée à une dépense concourant à l'insertion dans le domaine du logement, elle est donc exclue de la base ressources du RSA.