Bourse des lycees

Références :

• service-public.fr
• education.gouv.fr
• PDF d'informations pour la rentrée 2015-2016
• Académie de Limoges
• Legifrance
• Barème provisoire 2015-2016
• Fiche d'auto-évaluation

Eligibilité

Etre inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité, et être élève d'une classe de 2nde, 1ère, terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien), dans une classe de CAP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.

Base de ressources

Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année n-2.

Disclaimers

• L'enfant réside en France (s'il est étranger, sa famille doit résider sur le territoire français)
• A titre exceptionnel, les ressources de l'année n-1 peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis l'année n-2 (perte d'emploi, séparation de la famille, décès...)
• Un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales