Ces statuts sont utilisé par l'association SavoirsCom1 qui est gérée un commun, elle pourra servir d'exemple à d'autres asscoiations que leur membres veulent gérer comme un commun.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « SavoirsCom1 - Politiques des communs de la connaissance ».
L'association a pour but la conduite d'actions orientées vers les objectifs et principes consignés dans le Manifeste de SavoirsCom1 aux conditions fixées par l'article 14.
Le siège social est fixé au 24 Rue Henri Barbusse, 92000 Nanterre il peut être transféré par simple demande selon le processus de décision défini dans les règles de fonctionnement.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
L'association se compose de membres, de membres-contributeurs et de membres-facilitateurs, dont les statuts sont définis par les articles 3, 4 et 5 du règlement. Peut être membre toute personne physique satisfaisant aux conditions fixées par l'article 6.
Les conditions d'adhésion sont fixées par l'article 3 du règlement, publié sur le site de SavoirsCom1.
Les ressources de l'association se composent :
- de subventions accordées le cas échéant par l'État ou par des collectivités publiques
- de donations
- de cotisations volontaires des membres (à prix libre)
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires, notamment celles résultant de la loi du 23 juillet 1987 relative au mécénat.
La qualité de membre se perd par démission selon les conditions fixées par les règles de fonctionnement, ou par radiation prononcée par les membres selon le processus de décision défini dans les règles de fonctionnement et pour les motifs indiqués dans l'article 8 du règlement.
Les membres-contributeurs et les membres-facilitateurs, tels que définis dans les règles de fonctionnement, constituent le collège. Ils partagent la capacité d'engager la responsabilité de l'association. Le minimum pour la constitution d'un collège est de 2 personnes.
Les assemblées générales sont dites permanentes, au sens où chacun peut à tout moment intervenir selon le processus défini dans les règles de fonctionnement.
Ces assemblées générales peuvent se tenir à distance ou en présentiel mais la prise de décision doit toujours se faire via un outil numérique accessible à tous les membres, afin de permettre à tous de donner leur avis.
Toute nouvelle proposition de prise de décision à n'importe quel moment est considérée comme faisant partie de ce processus d'assemblée générale permanente.
La validation des comptes de l'association, les décisions des membres, toute modification statutaire, la perte ou l'acquisition du statut de membre actif ou de membre du collège se font au sein de cette assemblée générale permanente selon le processus de décision décrit dans les règles de fonctionnement.
De manière à assurer la transparence de l'organisation, les décisions sont rendues visibles à tous les membres par le biais de dispositifs de communication ou de publication numériques.
Il est tenu une comptabilité selon les normes en vigueur et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec tous les rapports (de gestion, d'activités, financiers). Les budgets de l'association sont communiqués en toute transparence de manière permanente par le biais de dispositifs de communication ou de publication numériques.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l'actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Des règles de fonctionnement sont établies au sein de l'assemblée générale permanente. Elles forment un complément aux présents statuts. Ces règles de fonctionnement ont la même force que les statuts et doivent être suivies comme telles par chacun des membres de l'association. Les règles de fonctionnement peuvent évoluer selon les procédures qu'elles établissent.
Un Manifeste est établi au sein de l'assemblée générale permanente. Il forme un complément aux présents statuts. Ce Manifeste a la même force que les statuts et devra être suivi comme tel par chacun des membres de l'association.
CC-BY-SA SavoirCom1