Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « La Coroutine ».
L'association a pour but la mutualisation de ressources dans le cadre de la gestion et l'animation d'un espace partagé.
Le siège social est fixé au 8 rue Molière, 59800 Lille.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
L'association se compose de membres et de membres actifs Sont membres et membres actifs les personnes physiques qui satisfont aux conditions fixées par l'article 6.
Les conditions d'adhésion sont fixées par la charte définie sur l’espace de prise de décision collaborative de La Coroutine.
Les ressources de l'association se composent :
- des revenus des ressources mises à disposition selon les conditions fixées par la charte
- des subventions qui pourraient être accordées par l'état ou des collectivités publiques
- de donations
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires, notamment celles résultant de la loi du 23 juillet 1987 relative au mécénat
La qualité d'adhérent se perd par : démission selon les conditions fixées par la charte non-respect de la charte ou radiation prononcée par les membres selon le processus de décision défini dans la charte
Les “membres actifs” de l’association qui le souhaitent peuvent figurer sur les statuts de l’association déposés en préfecture et faire ainsi partie du collège, la liste sera effectuée lors de l’assemblée générale qui votera ces nouveaux statuts, et ajoutée au PV.
Les membres du collège partagent la capacité d'engager la responsabilité de l'association. La liste des membres du collège court pour une durée d’un an, sauf départ ou décès. Elle est actualisée lors de l’assemblée générale. La liste du collège est actualisée et portée au PV de l’assemblée générale annuelle. Le minimum légal pour la constitution d’un collège est de 2 personnes.
Les assemblées générales sont dites permanentes, au sens où chacun peut à tout moment proposer des améliorations et prendre des décisions selon le processus de décision défini dans la charte visible sur l’outil de prise de décision (actuellement https://www.loomio.org/d/adDJrYN5).
Ces assemblées générales peuvent se faire en présentiel, en proposant à tous les membres de se réunir dans un lieu, mais la prise de décision doit toujours se faire via l’outil numérique afin de laisser le minimum de temps fixé dans la charte pour prendre les décisions et permettre aux personnes distantes de donner leur avis.
Toute nouvelle proposition de prise de décision à n’importe quel moment est considérée comme faisant partie du processus de l’assemblée générale permanente. Chacun peut participer à définir l’ordre du jour ou les éléments à discuter.
La validation des comptes de l’association, les décisions des membres, toute modification statutaire, la perte ou l’acquisition du statut de membre actif ou de membre du collège se font au sein de cette assemblée générale permanente selon le processus de décision décrit dans la charte.
Les décisions sont aussi visibles par tous, même les non membres, de manière à assurer la transparence de l’organisation. Cela se fait grâce à l’usage d’outils numériques permettant de gérer cette donnée et de prendre les décisions de manière permanente.
Il est tenu une comptabilité selon les normes en vigueur et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres actifs, avec tous les rapports (de gestion, d'activités, financiers) Les budgets de l’association sont mis en transparence de manière permanente et quasiment instantanée grâce à des outils numérique le permettant.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l'actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Une charte sera établie au sein de l’assemblée générale permanente. Elle formera un complément aux présents statuts. Cette charte aura même force que les statuts et devra être suivie comme tel par chacun des membre de l'association aussitôt après son approbation par l’assemblée générale.
CC-BY-SA La Coroutine