Les règles de fonctionnement du collectif SavoirsCom1 au sein duquel sont définies certaines règles non spécifiées dans les statuts et plus facile à faire évoluer en interne.
SavoirsCom1 est un collectif organisé de manière horizontale qui a pour but de mener des actions (selon l'article 2) orientées vers les objectifs et principes consignés dans le Manifeste de SavoirsCom1 selon l'article 14 des statuts de l'Association.
Les assemblées générales sont dites permanentes, au sens où chacun peut à tout moment proposer des améliorations et solliciter une prise de décision selon l'article 6. Ces assemblées générales peuvent se tenir à distance ou en présentiel, mais la prise de décision doit toujours se faire via un outil numérique accessible à tous les membres, afin de permettre aux personnes distantes de donner leur avis. Toute nouvelle proposition de prise de décision à n'importe quel moment est considérée comme faisant partie de ce processus d'assemblée générale permanente.
Les projets sont matérialisés par l'existence d'une entrée dédiée dans les outils de gestion de projet utilisés par l'association. Toute inscription d'un projet doit faire l'objet d'une proposition et d'une décision selon les modalités décrites dans l'article 6. Un projet ne peut être validé que si un minimum de trois membres-contributeurs se sont inscrits pour le mettre en oeuvre. En accord avec l'article 7 des statuts, en cas de gains financiers en lien avec un projet, la somme doit être reversée intégralement au budget de l'association.
Peut devenir membre de l'association toute personne physique, majeure ou mineure âgée d'au moins 16 ans, selon les conditions suivantes :
- La personne doit compléter le formulaire d'adhésion spécifiant son acceptation du Manifeste de SavoirsCom1 et des règles de fonctionnement du collectif, ainsi que son adhésion aux statuts de l'association ;
- La personne doit être cooptée par un autre membre ;
- La candidature d'un membre est rendue publique pour tous les membres et fait l'objet d'une décision selon l'article 6 ;.
- La personne doit s'engager à effectuer les démarches nécessaires pour être inscrite dans le principal outil de communication interne de l'association ;
- La personne doit s'engager à utiliser les outils proposés par l'association.
Tous les membres partagent la capacité de représenter publiquement l'association à condition d'en avertir les autres membres et selon les règles de décision définies dans l'article 6. Les membres qui exercent une fonction de représentation s'engagent à en rendre compte à l'association et à ne pas prendre de décision sans avoir consulté les autres membres.
Les membres n'ont pas de droit de vote, mais peuvent participer aux discussions et influencer les décisions à travers leur avis.
Peuvent devenir membres-contributeurs les membres de l'association dont le statut est défini par l'article 3. Est considéré comme membre-contributeur tout membre participant à au moins un projet créé depuis moins d'un an tel que défini par l'article 2. Les membres-contributeurs bénéficient du droit de vote dans les Assemblées Générales.
Peut devenir membre-facilitateur tout membre de l'association selon l'article 3. Le statut de membre-facilitateur s'acquiert par volontariat et s'exerce jusqu'à renonciation ou renouvellement. La désignation des membres-facilitateurs est validée selon l'article 6.
Les membres-facilitateurs n'ont pas de pouvoir de décision ou de représentation particulier. Ils organisent la vie de l'association :
- en incitant les membres-contributeurs à rendre compte des projets ;
- en organisant des moments de rencontre en présentiel ou à distance ;
- en administrant les outils numériques de l'association ;
- en tenant les comptes de l'association.
L'association ne peut pas compter plus de 10% de membres facilitateurs. Les membres-facilitateurs bénéficient du droit de vote dans les Assemblées Générales.
Tout membre peut proposer des évolutions de l'association ou de nouveaux projets / partenariats / prises de position. Toutes les propositions doivent être compatibles avec le Manifeste de SavoirsCom1 selon l'article 14 des statuts. La validation des propositions se fait :
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Par défaut selon une règle de consensus. Le principe retenu est "qui ne dit mot consent". Les actions initiées par les membres doivent être annoncées, mais ne requiert pas d'autorisation préalable. La recherche du consensus se fait par discussion des membres sur les outils de communication en ligne de l'association, sur la base des principes exprimés dans le Manifeste. En cas de désaccord formel exprimé par au moins deux membres du collectif, l'action concernée doit être stoppée et une procédure de vote est déclenchée (voir ci-dessous).
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Secondairement par un vote à majorité ouvert aux seuls membres-contributeurs et aux membres-facilitateurs. Ce vote peut être initié par tout membre et sur tous les sujets qui concernent l'association exceptés les éléments décrits à l'article 7 si la règle de consensus n'a pas abouti. Sur ces votes, chacun(e) des membres peut se positionner durant un minimum de 72h. Si une majorité des membres-contributeurs est obtenue au bout du temps imparti, la proposition est validée (vote par consentement, "qui ne dit mot consent"). Le quorum est fixé à 5% des membres bénéficiant d'un droit de vote.
Toute modification du Manifeste, des règles de fonctionnement ou des statuts est soumise à une procédure spéciale de vote. Ne peuvent proposer des changements que les membres-contributeurs et membres-facilitateurs faisant partie de l'association depuis plus de 18 mois. L'adoption des modifications proposées passe par une procédure de vote ouvert aux membres-contributeurs et aux membres-facilitateurs et n'est effective qu'en cas de majorité absolue de 80% des membres-contributeurs, avec un quorum de 70%. Pendant les 2 premières années de l'association afin d'affiner leur rédaction, les règles de fonctionnement requièrent une majorité de 55% des membres-contributeurs et facilitateurs avec un quorum de 60%
La qualité de membre se perd par démission volontaire ou radiation prononcée par les membres selon le processus de décision défini à l'article 6. Les motifs peuvent être le non respect des règles de fonctionnement, des statuts ou des principes énoncés dans le manifeste.
CC-BY-SA SavoirCom1