loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Particularités: ces statuts ont été mis en place pour instaurer une gouvernance collégiale axée sur l'action par l'utilisation d'un système de cercles et de prise de décision par consentement inspirée de la sociocracie. l'association fonctionne par cercle projets. Chaque cercle projet est semi autonome et s'autorganise selon ses propres règles. N'importe qui ayant déja participé existant peut devenir membre actif et proposer un nouveau projet. si le projet rentre dans le cadre de l'asso (objet + éthique) et que personne n'a d'objection, le projet peut se lancer en utilisant le nom et les moyens de l'association. La direction collégiale composée d'un dizaine de membres (membres pilotes ou en interne les "têtes à couper") qui sont responsables juridiquement sur le papier ne décide donc pas ce de qui est fait, mais veillent à ce que les nouveaux projets rentrent dans l'objet + éthique de l'association et mettent ni en danger ni l'asso ni les personnes. L'association est donc piloté opérationnellement par les membres actifs. Noter le cercle tresorie qui veille à ce que les cercles gérent leur finances correctement , non pas en faisant pour les cercles, mais à faire avec, en les aidant et en les éducants. Chaque année lors de l'AG, les cercles présentent leur bilan moraux et comptables devant les adhérents pour être approuvés par consentement. Le strict nécessaire est inscrit dans les statuts (plus laborieux à modifier par le coté officiel), tandis que les détails pratiques de fonctionnement sont plutot inscrit dans la charte pour faciliter son évolution. Ce système pionniers est en cours d'expérimentation et fonctionne plutot bien depuis deux ans et demi.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Toc-Arts
Cette association a pour objet de :
- promouvoir les cultures et les pratiques artistiques et artisanales
- favoriser et soutenir le développement de l’écosystème culturel dans son ensemble
- favoriser le lien social et le vivre ensemble à travers pratiques culturelles
- favoriser l'émergence d’initiatives citoyennes et responsables
Ces objectifs sont réalisés à travers:
- Organisation d’évènements (concerts, festivals, spectacles)
- Organisation de cours, d’ateliers et de formations
- Accompagnement d’artistes (résidences, soutien logistique et administratif, conseil)
- Développement de partenariats et mise en réseau des acteurs
L’association s'appuie sur une éthique. C'est un ensemble de valeurs fondamentales qui gouvernent la réflexion et l'action. Cette éthique se résume ainsi:
- Prendre soin de la Nature (les sols, les forêts et l’eau)
- Prendre soin de l’Humain (soi-même, la communauté et les générations futures)
- Partager équitablement (limiter la consommation, redistribuer les surplus)
Le siège social est fixé à : “lapierre” 32360 LAVARDENS
Il pourra être transféré par simple décision des instances pilotes.
La durée de l’association est illimitée.
L'association se compose de :
Membres pilotes: personnes à jour de leur cotisation, adhérant au projet de l’association et participant aux instances de gouvernance. Membres actifs : personnes à jour de leur cotisation, adhérant au projet de l’association et participant aux projets de l’association de manière active. Adhérents: personnes à jour de leur cotisation et adhérant au projet.
L’association est pilotée par deux instances:
Le cercle des porteurs de projets Le cercle trésorerie
L’association est un bien commun qui aide ses membres à porter des projets rentrant dans les objectifs et les valeurs de l’association.
Ces projets sont menés par un ou plusieurs porteurs de projets qui représentent l’association dans le cadre de de ces projets et en portent la responsabilité légale et financière. Le porteur de projet s’engage par écrit à prendre en charge cette responsabilité et cet écrit est archivé.
Le cercle trésorerie est le garant de la bonne utilisation des fonds par les porteurs de projets. Il assiste les porteurs de projets dans la gestion de leurs fonds et valide les opérations financières.
Le rôle et le fonctionnement de ces deux instances sont définis plus précisément dans la charte.
Pour faire partie de l’association il faut adhérer (adhésion libre dans la limite de seize euros avec pour base l’euro symbolique). Le principe d’adhésion est ouvert à tous et n’importe quand.
Les ressources de l'association comprennent : 1° La créativité, l’intelligence individuelle et collective 2° Les dons, la récupération... 3° Le montant des cotisations; 4° Les participations financières des adhérents aux activités qu’elle propose; 5° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et locales; 6° Les montants issus du mécénat; 7°Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur : recettes issues des évènements organisés ou auxquels l’association et ses adhérents ont participé.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont invités par les membres pilotes. L'ordre du jour figure sur les invitations.
Le cercle des porteurs des projets expose la situation morale de l'association: Chaque porteur de projet présente le bilan de ses actions et le soumet au vote de l’assemblée.
Celui-ci s’effectuera par le mode du consentement, défini dans la charte. Si le consentement n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée.
Le cercle trésorerie rend compte de la gestion financière globale de l’association et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Les décisions sont prises à la majorité. Les délibérations sont prises à main levée.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour les cas suivants: En cas de vote non majoritaire du bilan financier au cours de l’assemblée générale. En cas de blocage du consentement du bilan d’un projet au cours de l’assemblée générale. En cas de modification des statuts. En cas de dissolution de l’association
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres pilotes appellent la totalité des membres de l’association à participer à cette assemblée générale extraordinaire. L'ordre du jour figure sur l’appel.
Une charte est établie en annexe des statuts et approuvée à l’assemblée générale constitutive.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Une modification peut être proposé par n’importe quel membre actifs ou pilotes. La nouvelle charte sera soumise au vote de de l’ensemble des membre actifs et pilotes.
La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le cercle pilote pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
A la dissolution de l’association, les biens de l’association seront affectés selon les volontés de l’Assemblée Générale extraordinaire dans la mesure où les destinataires seront des acteurs associatifs culturels locaux.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Jégun, le 12 février 2016»