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Ceci est la charte de la LSC au sein duquel sont définies certaines règles. Cette charte a une valeur juridique puisqu'elle est mentionnée dans les statuts comme une de ses extensions.
Peuvent devenir membres contributeurs les personnes physiques majeures ou mineurs (16 ans minimum).
Pour devenir un membre contributeur, la personne doit
S’inscrire sur l’espace d’échange numérique des membres de la LSC-1.
A partir de la première participation à une décision sur l’espace numérique de prise de décision, il est demandé au nouveau participant de valider sa volonté d’être membre.
A travers cette validation, le membre s’engage moralement à contribuer à l’amélioration de l’association, à participer aux réunions, aux moments de prises de décision.
La personne n’est considérée comme membre contributeur que si elle participe à un ou plusieurs projets soutenus par la LSC dans les 6 derniers mois ou à la LSC elle-même. Pour cela, les “membres contributeurs” restent libres de définir des procédures raisonnables et équitables pour pouvoir faire blocage à l’entrée de nouveaux “membres contributeurs”, notamment en demandant des informations, telles que des listes de projets auxquelles le membre a participé ou des témoignages, et examinera régulièrement ces informations lors du renouvellement du statut des membres contributeurs, réalisé tous les 6 mois. L’ensemble des membres contributeurs peuvent décider de l’exclusion de membres selon le processus de décision défini dans l’article 6.
Si aucun blocage de la part des membres contributeurs n’intervient, la personne devient membre contributeur à part entière.
Les membres contributeurs bénéficient du droit de vote dans les Assemblées Générales de la LSC avec un droit de blocage comme défini selon l’article 7
Si le membre n’est pas accepté comme membre contributeur, il peut néanmoins participer aux discussions sans disposer du droit de vote. Il pourra par conséquent influencer les décisions à travers son avis.
Un membre du collège est par défaut membre contributeur.
Toute personne peut proposer des évolutions de l’association ou de nouveaux projets/partenariats/prises de position à prendre par la LSC selon les modalités définies dans les statuts et dans la charte. La validation des propositions se fait par un vote qui peut être initié par tous et sur tous les sujets qui concernent la LSC. Sur ces votes, chacun(e) des membres peut se positionner durant un minimum de 72h hors week-end et jours fériés. Si aucun “membre contributeur” n'objecte au bout du temps proposé, la proposition est validée (vote par consentement).
Si un ou plusieurs des participants bloquent une décision, la décision est reportée. Pour être valable, tout “blocage” doit être argumenté.
Dans le cas où une décision n’arrive toujours pas a être validée au bout de 2 réunions et 2 autres processus de décision à une semaine d’intervalle , le troisième vote peut se faire aux ⅔ afin de réussir à prendre une décision.
Toute décision par consentement peut être remise en cause à tout moment (qu’il s’agisse de toute ou partie de la décision). En revanche, dans le cas d’un vote ⅔, un délais de 3 mois est imposé avant de pouvoir soumettre un nouveau vote.
Les statuts de l'association qui font référence à ce règlement sont visibles ici: https://docs.google.com/document/d/1Eh9UCw3kxRCHr4ivYwXL51oC6lYAHXhTPbpU9mmJsLM/edit