diff --git a/departmental-plans-ministeriels/pm-plan-ministeriel-complet.md b/departmental-plans-ministeriels/pm-plan-ministeriel-complet.md index 8cd25c78..fe5e9cea 100644 --- a/departmental-plans-ministeriels/pm-plan-ministeriel-complet.md +++ b/departmental-plans-ministeriels/pm-plan-ministeriel-complet.md @@ -9,7 +9,7 @@ layout: default title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]" ---
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Sur cette page

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Renseignements sur les droits d’auteur

[Inclure les renseignements sur les droits d’auteur formatés pour le Web (échantillon: © Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de [appellation légale du ministère], [année de publication], [ISSN])]

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Message du/de la ministre

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[Insérer le message du ou de la ministre; ne pas inclure de signature dans la version Web].

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- Headshot of [Name of Minister] -
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L’honorable [Nom du/de la Ministre]

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[titre du poste]

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Message de l’administrateur général/de l’administratrice générale (*facultatif)

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[Insérer le message de l’administrateur général ou de l’administratrice générale de l’institution; ne pas inclure de signature dans la version Web].

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Message du/de la ministre

+

[Insérer le message du ou de la ministre; ne pas inclure de signature dans la version Web].

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+ Headshot of [Name of Minister] +
+

L’honorable [Nom du/de la Ministre]

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[titre du poste]

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- Headshot of [Name of Institutional Head] -
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- [Nom de l’administrateur général/de l’administratrice générale]

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[titre du poste]

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Message de l’administrateur général/de l’administratrice générale (*facultatif)

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[Insérer le message de l’administrateur général ou de l’administratrice générale de l’institution; ne pas inclure de signature dans la version Web].

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+ Headshot of [Name of Institutional Head] +
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+ [Nom de l’administrateur général/de l’administratrice générale]

+

[titre du poste]

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Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

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Responsabilités essentielles et services internes :

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Responsabilité essentielle 1 : [Inscrire le nom de la responsabilité essentielle].

  • @@ -116,19 +113,18 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]"

[Reproduire ces sections pour chaque responsabilité essentielle.]

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Description

[Insérer la description de la responsabilité essentielle 1]

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Répercussions sur la qualité de vie

[Insérer le texte de la section « Qualité de vie » du gabarit Word]

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Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en [insérer l’exercice] pour [inscrire le nom de la responsabilité essentielle]. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel. [Remplir le tableau suivant pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle.]

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@@ -255,14 +251,13 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]"
Tableau [#] :[Inscrire le nom du résultat ministériel 1]

[Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

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Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à [insérer le nom de la responsabilité essentielle] en [insérer l'exercice].

[Nom du résultat ministériel 1] -
+

[Insérer la description]

Les résultats que nous prévoyons atteindre

    @@ -270,11 +265,11 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]"
  • [Insérer élément 2 de la liste à puces]
  • [Insérer élément 3 de la liste à puces]
-
+
[Nom du résultat ministériel 2] -
+

[Insérer la description]

Les résultats que nous prévoyons atteindre

    @@ -282,15 +277,15 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]"
  • [Insérer élément 2 de la liste à puces]
  • [Insérer élément 3 de la liste à puces]
-
+

[Répéter pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1]

- -
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+

Principaux risques (*facultatif)

[Insérer une description des principaux risques]

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+

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau [#] : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à [insérer le nom de la responsabilité essentielle]
@@ -327,8 +322,8 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]"

[Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

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+

Priorités gouvernementales connexes

[Insérer les détails des priorités à l’échelle du gouvernement]

@@ -343,8 +338,8 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]" Innovation (*facultatif)

[Insérer la description]

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Répertoire des programmes

[Nom de la responsabilité essentielle] est appuyée par les programmes suivants :

[Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

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Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

[Insérer la description]

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Services internes

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Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

    @@ -389,19 +384,16 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]"
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.
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Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

[Insérer le contenue des plans visant à atteindre les cibles]

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Ressources prévues pour atteindre les résultats -

-
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+
+

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Table [#]: Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
@@ -437,11 +429,11 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]"

[Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

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+
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Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de [nom du ministère] pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice [insérer l’exercice] avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

@@ -453,10 +445,10 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]"
  • Ressources humaines
    • -
    +

    Dépenses

    Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de [insérer l’exercice] à [insérer l’exercice].

    -
    +
    Graphique [#] : Dépenses par responsabilité essentielle en [exercice] (*facultatif) @@ -521,14 +513,12 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]"

    [Veuillez inclure l'explication du graphique incluse dans la version Word]

    -
    -
    + +

    Sommaire du rendement budgétaire

    Tableau [#]: Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
    -
    - +
    Tableau [#] indique la somme d’argent dépensée par [acronyme du ministère] au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour. - Tableau [#] indique la somme d’argent dépensée par [acronyme du ministère] au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
    @@ -618,19 +608,16 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]"
    -
    Analyse des dépenses des trois derniers exercices

    [Insérer un texte expliquant les tendances significatives et inclure les notes de bas de page].

    [Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

    -
    -
    + +

    Tableau [#] : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

    -
    - +
    Tableau [#] indique la somme d’argent dépensée par [acronyme du ministère] au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour. - Tableau [#] indique la somme d’argent dépensée par [acronyme du ministère] au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
    @@ -720,16 +707,14 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]"
    -
    Analyse des dépenses des trois prochains exercices

    [Insérer un texte expliquant les tendances significatives et inclure les notes de bas de page].

    [Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

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    Tableau [#] : Résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues (en dollars) (*facultatif)

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    @@ -821,17 +806,17 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]"
    Le tableau [#] fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour [insérer l’exercice].
    -
    Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues

    [Insérer un texte expliquant les tendances significatives et inclure les notes de bas de page].

    [Hyperlien vers des informations connexes dans l'infoBase du GC].

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    Financement

    Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

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    +
    Graphique [#] : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices @@ -840,7 +825,6 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]" [alt text]. Version textuelle ci-dessous:
    Description textuelle du graphique [#] -
    @@ -946,22 +930,19 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]"
    Description textuelle du graphique [#]
    -
    Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

    [Veuillez inclure l'explication du graphique inclus dans la version Word]

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    Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de [nom du ministère], consultez le Budget principal des dépenses de [Insérer l’exercice].

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    État condensé prospectif des opérations

    [Insérer le texte de la section « État condensé prospectif des opérations » du gabarit Word]

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    Tableau [#] : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le [insérez l'exercice] (en dollars)

    @@ -1032,14 +1013,13 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]"

    [Insérer un texte expliquant les tendances significatives et inclure les notes de bas de page].

    Un état condensé prospectif des opérations et des notes connexes pour [Insérer l'exercice] [lien vers l’état condensé prospectif des opérations du ministère] plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de [nom du ministère].

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    Ressources humaines

    Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de [Insérer l'exercice] à [Insérer l'exercice].

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    Tableau [#] : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

    -
    Le tableau [#] résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de [insérez l'exercice] à [insérez l'exercice]. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
    @@ -1131,15 +1111,13 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]"
    Le tableau [#] fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de [acronyme du ministère] pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
    -
    Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

    [Veuillez inclure l'explication du tableau inclus dans la version Word]

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    Tableau [#] : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

    +
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    Tableau [#] : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

    @@ -1238,15 +1216,14 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]"
    Le tableau [#] présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de [nom du ministère] prévus au cours des trois prochains exercices.
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    Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

    [Veuillez inclure l'explication du tableau inclus dans la version Word]

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    Renseignements ministériels

    @@ -1308,8 +1285,8 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]"
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    Tableaux de renseignements supplémentaires

    Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web du [nom du ministère]:

    Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de [nom du ministère] sont disponibles sur le site Web du [nom du ministère].

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    Dépenses fiscales fédérales

    Le plan ministériel de [nom du ministère] ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

    Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

    Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

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    Définitions

    Liste de termes @@ -1395,5 +1372,5 @@ title: "Plan ministériel [insérer l’exercice] de [nom du ministère]"
    Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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    - \ No newline at end of file +
    + \ No newline at end of file diff --git a/results-resultats/drr-full-page.md b/results-resultats/drr-full-page.md index 9e55af8c..6a1e4ee2 100644 --- a/results-resultats/drr-full-page.md +++ b/results-resultats/drr-full-page.md @@ -123,7 +123,7 @@ title: "[Department name]'s [insert fiscal year] Departmental results report" Table [#.1]:[Insert name of result 1] - +
    Departmental Result Indicators