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Relecture GPL TF
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
Version 3, du 29 juin 2007.
Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc.
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce document
Traduction réalisée par Olivier Hugot, Benjamin Jean et Sandrine Rambaud sur la
Avertissement important au sujet de cette traduction française.
Ceci est une traduction en français de la licence “GNU General Public License”
La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne l'a pas
La FSF vous recommande fortement de ne pas utiliser cette traduction en tant
Important Warning About This French Translation.
This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into French. This
The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of this translation and
The FSF strongly urges you not to use this translation as the official
Préambule
La GNU General Public License est une licence libre et copyleft destinée aux
Les licences de la plupart des logiciels et autres créations utilitaires sont
Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous nous référons à la liberté, pas au
Pour protéger vos droits, nous avons besoin d'empêcher que d'autres vous en
Par exemple, si vous distribuez des exemplaires d'un tel programme, que ce soit
Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protègent vos droits en deux étapes :
Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL stipule clairement
Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l'accès des utilisateurs aux
Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets logiciels. Les
Les stipulations précises relatives à la copie, la distribution et la
STIPULATIONS
Article 0. Définitions.
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.
« Droit d'Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du droit
« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit d'auteur
« modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie de la
Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit une création
« Propager » une création désigne faire quoi que ce soit avec celle-ci qui,
« Transmettre » une création désigne tout type de propagation qui permet à
Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales
1. Code source.
Le « code source » d'une création désigne la forme de la création préférée pour
Une « Interface Standard » désigne une interface qui est soit une norme
Les « Bibliothèques Système » d'une création exécutable incluent tout ce qui,
La « Source Correspondante » d'une création sous forme de code objet désigne
La Source Correspondante n'a pas besoin d'inclure tout ce que les utilisateurs
La Source Correspondante pour une création sous forme de code source est cette
2. Permissions de Base.
Tous les droits accordés par cette Licence sont concédés pour la durée des
Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des créations régies que
La transmission dans toutes autres circonstances n'est permise que selon les
3. Protéger les Droits des Utilisateurs Contre les Lois Anti-Contournement.
Aucune création régie ne sera considérée comme faisant partie d'une mesure
Si vous transmettez une création régie, vous renoncez à tout droit d'interdire
4. Transmission des Exemplaires Conformes.
Vous pouvez transmettre des exemplaires conformes du code source du Programme
Vous pouvez percevoir un prix quelconque ou aucun prix pour chacun des
5. Transmission des versions sources modifiées.
Vous pouvez transmettre une création basée sur le Programme, ou les
La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant que vous
La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant qu'elle est
Vous devez licencier la création entière, dans son ensemble, aux termes de
Si la création a des interfaces utilisateurs interactives, chacune doit
Une compilation d'une création régie avec d'autres créations séparées et
6. Transmission des Formes Non Sources.
Vous pouvez transmettre une création régie sous forme de code objet suivant les
Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit physique
Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit physique
Transmettre des exemplaires individuels du code objet avec une copie de
Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement désigné
Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair-à-pair pourvu
Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la Source
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation, » ce qui
Les « Informations d'Installation » d'un Produit Utilisateur désignent toutes
Si vous transmettez une création sous forme de code objet conformément à cet
L'obligation de fournir les Informations d'Installation n'inclut pas celle de
La Source Correspondante transmise, et les Informations d'Installation
7. Termes additionnels.
Les « Permissions additionnelles » désignent des termes qui complètent les
Quand vous transmettez un exemplaire d'une création régie, vous pouvez à votre
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour une contribution que vous
Déclinant toute garantie ou limitant la responsabilité différemment des
Exigeant le maintien de mentions légales spécifiées ou de mentions
Interdisant une indication erronée de l'origine de cette contribution, ou
Limitant l'usage à des fins publicitaires des noms des concédants ou des
Refusant d'accorder des droits aux termes du droit des marques pour
Exigeant l'indemnisation des concédants et des auteurs de cette
Tous autres termes additionnels non permissifs sont considérés comme des «
Si vous ajoutez des termes à une création régie en accord avec cet article,
Les termes additionnels, permissifs ou non permissifs, peuvent être spécifiés
8. Résiliation
Vous ne pouvez ni propager ni modifier une création régie en dehors de ce qui
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre licence
De plus, votre licence obtenue d'un titulaire de droit d'auteur en particulier
La cessation de vos droits en application de cet article n'entraînera pas la
9. Acceptation non requise pour obtenir des exemplaires.
Vous n'êtes pas obligés d'accepter cette Licence pour recevoir ou exécuter un
10. Concession automatique de Licence aux Destinataires Subséquents.
Chaque fois que vous transmettez une création régie, le destinataire reçoit
Une « opération entre entités » est une opération transférant le contrôle d'une
Vous ne pouvez pas imposer de restriction supplémentaire à l'exercice des
11. Brevets.
Un « contributeur » est un titulaire de droits qui autorise par cette Licence
Les « revendications essentielles de brevet » du contributeur sont toutes les
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive, mondiale
Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne tout
Si vous transmettez une création régie, en sachant qu'elle repose sur une
Si, conformément à ou en relation avec une transaction ou un accord individuel,
Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n'inclut pas dans son
Aucun terme de cette Licence ne pourra être interprété comme excluant ou
12. Non abandon de la liberté des autres.
Si des obligations vous sont imposées (que cela soit par décision de justice,
Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission de lier
14. Versions révisées de cette Licence.
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou nouvelles
Chaque version reçoit un numéro de version propre. Si le Programme indique
Si le Programme précise qu'un intermédiaire peut décider des versions futures
Des versions ultérieures de la licence pourront vous donner des permissions
15. Déclaration d'absence de garantie.
IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA
16. Limitation de responsabilité.
DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE OU
17. Interprétation des sections 15 et 16.
Si la déclaration d'absence de garantie et la limitation de responsabilité
FIN DES STIPULATIONS.
Comment appliquer ces stipulations à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez que le public
Pour ce faire, joignez les mentions suivantes au programme. Il est plus sûr de
Copyright (C)
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le modifier
Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE
Vous devriez avoir reçu une copie de la GNU General Public License avec ce
Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par courrier
Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites-lui afficher
Copyright (C)
Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g” pour
les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer
Les commandes hypothétiques “affiche g” et“affiche c” devrait afficher les
Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez en tant
La GNU General Public License ne permet pas d'incorporer votre programme dans