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Scope note
Type d'Acteur collectif ("CoAc") regroupant des organisations d'acteurs individuels qui agissent collectivement et qui sont reconnues légalement par des statuts ou un texte officiel. En droit français, ces organisations sont considérées comme des "personnes morales".
crm:E40 Legal Body a été déprécié dans la version 7 du CIDOC CRM.
Une classe lrmoo:F11 Corporate Body est proposée dans la version 0.7, sous classe de lrmoo:F55 Corporate Body qui englobe les groupes constitués (formels ou informels) (et donc sous-classe de crm:E74 Group).
Il serait probablement plus cohérent d'utiliser un type de crm:E74.
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Résumé
Scope note
Type d'Acteur collectif ("CoAc") regroupant des organisations d'acteurs individuels qui agissent collectivement et qui sont reconnues légalement par des statuts ou un texte officiel. En droit français, ces organisations sont considérées comme des "personnes morales".
Lien
https://ontome.net/class/324
Hiérarchie
subClassOf sym:CoAc Acteur collectif
Alignement
Alignement proposé
Alignement des relations
Commentaires
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