From 3057e7ce0e5009e5076c066d0fcdbd80ef2a9337 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: MelFonk Date: Fri, 30 Aug 2024 17:25:28 +0200 Subject: [PATCH 01/10] page cgu --- src/app/cgu/page.tsx | 94 ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 94 insertions(+) create mode 100644 src/app/cgu/page.tsx diff --git a/src/app/cgu/page.tsx b/src/app/cgu/page.tsx new file mode 100644 index 000000000..bc11a709d --- /dev/null +++ b/src/app/cgu/page.tsx @@ -0,0 +1,94 @@ +"use client" +import Section from '@/components/Section' +//import { Page } from '@/stories/Page' +import theme from '@/theme/theme' +import styled from 'styled-components' +import { StyledPage } from '../communaute/charte-base-adresse-locale/page.styles' + + +const StyledWrapper = styled.div` + .row > div:nth-child(2) { + margin-left: 3em; + } + + @media (max-width: ${theme.breakpoints.md}) { + .row > div:nth-child(2) { + margin-left: 0; + } + } + ` + +export default function Home() { + return ( + <> + +
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Tout utilisateur de la plateforme reconnaît expressément souscrire sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU). L’utilisation de la plateforme suppose le respect total des lois, règlements et tous les autres textes juridiques en vigueur. Il conviendra de respecter l’ensemble de ces dispositions et règles en toutes circonstances. A défaut, l’utilisateur est conscient qu’il risque des sanctions civiles, pénales et/ou disciplinaires.

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+ L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tout ce qui est possible techniquement pour sécuriser l’accès et l’utilisation du site adresse.data.gouv.fr. Elle est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. +

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+ L’éditeur ne garantit pas que la plateforme fonctionne de manière ininterrompue, sécurisée ou qu’elle soit exempte d’erreurs. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs de adresse.data.gouv.fr n’aient été préalablement avertis. +

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+ L’éditeur ne peut être tenu pour responsable d’une éventuelle rupture de ce service ou d’un problème technique empêchant un utilisateur d’accéder au site adresse.data.gouv.fr. +

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+ Ce droit s’exerce auprès de la direction interministérielle du numérique (DINUM), 20 avenue de Ségur, 75007 Paris. +

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+ La plateforme data.gouv.fr a été déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro : eRa0876341t. +

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- ) } From 1c0b864b06d9d1a72be1236b5b5884ca8acfb288 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: MelFonk Date: Mon, 2 Sep 2024 15:19:04 +0200 Subject: [PATCH 03/10] correction erreurs formatage --- src/app/cgu/page.tsx | 9 ++++----- 1 file changed, 4 insertions(+), 5 deletions(-) diff --git a/src/app/cgu/page.tsx b/src/app/cgu/page.tsx index 70fcfe272..e55ca789c 100644 --- a/src/app/cgu/page.tsx +++ b/src/app/cgu/page.tsx @@ -1,9 +1,8 @@ -"use client" +'use client' import Section from '@/components/Section' import theme from '@/theme/theme' import styled from 'styled-components' - const StyledWrapper = styled.div` .row { display: flex; @@ -20,9 +19,9 @@ const StyledWrapper = styled.div` export default function Home() { return ( <> -
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@@ -62,7 +61,7 @@ export default function Home() {

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From b323318a182f89a69b4b6d8b006ddd19a04db988 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: MelFonk Date: Wed, 4 Sep 2024 12:14:55 +0200 Subject: [PATCH 04/10] utilisation fichier markdown mentions legales --- public/markdown/cgu.md | 34 +++++++++ public/markdown/nous_contacter.md | 27 +++++++ src/app/cgu/page.styled.tsx | 24 +++++++ src/app/cgu/page.tsx | 112 ++++++++---------------------- 4 files changed, 115 insertions(+), 82 deletions(-) create mode 100644 public/markdown/cgu.md create mode 100644 public/markdown/nous_contacter.md create mode 100644 src/app/cgu/page.styled.tsx diff --git a/public/markdown/cgu.md b/public/markdown/cgu.md new file mode 100644 index 000000000..45b129bff --- /dev/null +++ b/public/markdown/cgu.md @@ -0,0 +1,34 @@ +--- +title: Conditions Générales d'Utilisation +aside: [{attach: "nous contacter", filename: "nous_contacter"}] +--- + +## Conditions Générales d’Utilisation + +Tout utilisateur de la plateforme reconnaît expressément souscrire sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU). L’utilisation de la plateforme suppose le respect total des lois, règlements et tous les autres textes juridiques en vigueur. Il conviendra de respecter l’ensemble de ces dispositions et règles en toutes circonstances. A défaut, l’utilisateur est conscient qu’il risque des sanctions civiles, pénales et/ou disciplinaires. + +### Disponibilité du site + +L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tout ce qui est possible techniquement pour sécuriser l’accès et l’utilisation du site adresse.data.gouv.fr. Elle est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. + + +L’éditeur ne garantit pas que la plateforme fonctionne de manière ininterrompue, sécurisée ou qu’elle soit exempte d’erreurs. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs de adresse.data.gouv.fr n’aient été préalablement avertis. + + +L’éditeur ne peut être tenu pour responsable d’une éventuelle rupture de ce service ou d’un problème technique empêchant un utilisateur d’accéder au site adresse.data.gouv.fr. + +L’éditeur se réserve la possibilité de refuser l’accès aux services offerts par adresse.data.gouv.fr en cas d’usage abusif ou de violation de dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. + +### Accès aux données personnelles + +En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs de la plateforme data.gouv.fr disposent notamment d’un droit d’accès et de rectification auprès de l’éditeur de la plateforme. + +Ce droit s’exerce auprès de la direction interministérielle du numérique (DINUM), 20 avenue de Ségur, 75007 Paris. + +La plateforme data.gouv.fr a été déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro : eRa0876341t. + +### Stockage des données soumises à l’API + +Les données adresses soumises à l’API peuvent être conservées dans un but d’amélioration du service, que ce soit au niveau des algorithmes ou au niveau du contenu de la BAN. + +Pour les fichiers CSV soumis au géocodage, seules les colonnes signalées comme contenant les données adresses peuvent être conservées, aucun stockage des autres colonnes n’est effectué à l’issu du traitement. diff --git a/public/markdown/nous_contacter.md b/public/markdown/nous_contacter.md new file mode 100644 index 000000000..47a36dfc0 --- /dev/null +++ b/public/markdown/nous_contacter.md @@ -0,0 +1,27 @@ +--- +title: Nous contacter +--- + +### Mentions légales + +#### Editeur + +Direction interministérielle du numérique (DINUM) +20, avenue de Ségur +75007 Paris +dinsic-sec-directeur [à] modernisation.gouv.fr + +Directrice de la publication : Mme Stéphanie Schaer, DINUM + +#### Hébergeur + +Société OVH +SAS au capital de 10 174 560 € +RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 +Code APE 6311Z +Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. + +### Nous contacter + +[adresse@data.gouv.fr](mailto:adresse@data.gouv.fr) + diff --git a/src/app/cgu/page.styled.tsx b/src/app/cgu/page.styled.tsx new file mode 100644 index 000000000..598882678 --- /dev/null +++ b/src/app/cgu/page.styled.tsx @@ -0,0 +1,24 @@ +'use client' +import styled from 'styled-components' + +export const TextWrapper = styled.div` + display: flex; + flex-direction: row; + flex-wrap: wrap; + align-items: flex-start; + gap: 1rem; + + article { + flex: 65; + min-width: 600px; + + img { + max-width: 100%; + } + } + + aside { + flex: 35; + min-width: 300px; + } +` diff --git a/src/app/cgu/page.tsx b/src/app/cgu/page.tsx index e55ca789c..1db5289c6 100644 --- a/src/app/cgu/page.tsx +++ b/src/app/cgu/page.tsx @@ -1,90 +1,38 @@ -'use client' +import { Suspense } from 'react' +import { CallOut } from '@codegouvfr/react-dsfr/CallOut' import Section from '@/components/Section' -import theme from '@/theme/theme' -import styled from 'styled-components' +import HtmlViewer from '@/components/HtmlViewer' +import { getMarkdown } from '@/lib/markdown' +import type { DataType } from '@/lib/markdown' -const StyledWrapper = styled.div` - .row { - display: flex; - } - .row > div:nth-child(2) { - margin-left: 3em; - } - @media (max-width: ${theme.breakpoints.md}) { - .row > div:nth-child(2) { - margin-left: 0; - } - }` +import { TextWrapper } from './page.styled' + +export default async function Home() { + const { contentHtml, data }: { contentHtml?: string, data?: DataType } = await getMarkdown('cgu') || {} -export default function Home() { return ( <> -
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+ + ) +} \ No newline at end of file diff --git a/src/layouts/Footer.tsx b/src/layouts/Footer.tsx index 7a598d632..556c4177c 100644 --- a/src/layouts/Footer.tsx +++ b/src/layouts/Footer.tsx @@ -71,9 +71,13 @@ export default function Footer() { href: '/accessibilite', }} termsLinkProps={{ - href: '/cgu', + href: '/mentions_legales', }} bottomItems={[ + { + text: 'CGU', + linkProps: { href: '/cgu' }, + }, { text: 'Statistiques', linkProps: { href: '/stats' }, From 362b1b5676bd3edadd119954d5e23cb658ea7501 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: MelFonk Date: Wed, 4 Sep 2024 17:27:35 +0200 Subject: [PATCH 06/10] correction erreur de formatage --- src/app/mentions_legales/page.styled.tsx | 2 +- src/app/mentions_legales/page.tsx | 2 +- 2 files changed, 2 insertions(+), 2 deletions(-) diff --git a/src/app/mentions_legales/page.styled.tsx b/src/app/mentions_legales/page.styled.tsx index 847a1e477..598882678 100644 --- a/src/app/mentions_legales/page.styled.tsx +++ b/src/app/mentions_legales/page.styled.tsx @@ -21,4 +21,4 @@ export const TextWrapper = styled.div` flex: 35; min-width: 300px; } -` \ No newline at end of file +` diff --git a/src/app/mentions_legales/page.tsx b/src/app/mentions_legales/page.tsx index 2cbae26e8..bf10ffa63 100644 --- a/src/app/mentions_legales/page.tsx +++ b/src/app/mentions_legales/page.tsx @@ -36,4 +36,4 @@ export default async function Home() {
) -} \ No newline at end of file +} From e0204baa25f02c1babbc1e7df7305548b37ff4ca Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: MelFonk Date: Mon, 9 Sep 2024 12:31:46 +0200 Subject: [PATCH 07/10] ajout d'un fil d'ariane --- src/app/cgu/page.tsx | 6 +++++- src/app/mentions_legales/page.tsx | 8 ++++++-- 2 files changed, 11 insertions(+), 3 deletions(-) diff --git a/src/app/cgu/page.tsx b/src/app/cgu/page.tsx index 1db5289c6..bd62b12a3 100644 --- a/src/app/cgu/page.tsx +++ b/src/app/cgu/page.tsx @@ -4,7 +4,7 @@ import Section from '@/components/Section' import HtmlViewer from '@/components/HtmlViewer' import { getMarkdown } from '@/lib/markdown' import type { DataType } from '@/lib/markdown' - +import Breadcrumb from '@/layouts/Breadcrumb' import { TextWrapper } from './page.styled' export default async function Home() { @@ -12,6 +12,10 @@ export default async function Home() { return ( <> +
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}> diff --git a/src/app/mentions_legales/page.tsx b/src/app/mentions_legales/page.tsx index bf10ffa63..08090fe58 100644 --- a/src/app/mentions_legales/page.tsx +++ b/src/app/mentions_legales/page.tsx @@ -4,14 +4,18 @@ import Section from '@/components/Section' import HtmlViewer from '@/components/HtmlViewer' import { getMarkdown } from '@/lib/markdown' import type { DataType } from '@/lib/markdown' - import { TextWrapper } from './page.styled' +import Breadcrumb from '@/layouts/Breadcrumb' export default async function Home() { const { contentHtml, data }: { contentHtml?: string, data?: DataType } = await getMarkdown('mentions_legales') || {} return ( - <> + <> +
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}> From 52609b2f6337fc58338154f48bb3518ae9bd45d8 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: MelFonk Date: Mon, 9 Sep 2024 12:39:51 +0200 Subject: [PATCH 08/10] correction erreurs formatage --- src/app/cgu/page.tsx | 2 +- src/app/mentions_legales/page.tsx | 10 +++++----- 2 files changed, 6 insertions(+), 6 deletions(-) diff --git a/src/app/cgu/page.tsx b/src/app/cgu/page.tsx index bd62b12a3..71e596360 100644 --- a/src/app/cgu/page.tsx +++ b/src/app/cgu/page.tsx @@ -13,7 +13,7 @@ export default async function Home() { return ( <>
diff --git a/src/app/mentions_legales/page.tsx b/src/app/mentions_legales/page.tsx index 08090fe58..22ee7d337 100644 --- a/src/app/mentions_legales/page.tsx +++ b/src/app/mentions_legales/page.tsx @@ -11,11 +11,11 @@ export default async function Home() { const { contentHtml, data }: { contentHtml?: string, data?: DataType } = await getMarkdown('mentions_legales') || {} return ( - <> - + <> +
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}> From af045f85abc894202f464bd419b5f356b78b6f12 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: MelFonk Date: Tue, 10 Sep 2024 16:51:36 +0200 Subject: [PATCH 09/10] correction route mentions_legales -> mentions-legales --- public/markdown/{mentions_legales.md => mentions-legales.md} | 0 src/app/{mentions_legales => mentions-legales}/page.styled.tsx | 0 src/app/{mentions_legales => mentions-legales}/page.tsx | 2 +- src/layouts/Footer.tsx | 2 +- 4 files changed, 2 insertions(+), 2 deletions(-) rename public/markdown/{mentions_legales.md => mentions-legales.md} (100%) rename src/app/{mentions_legales => mentions-legales}/page.styled.tsx (100%) rename src/app/{mentions_legales => mentions-legales}/page.tsx (95%) diff --git a/public/markdown/mentions_legales.md b/public/markdown/mentions-legales.md similarity index 100% rename from public/markdown/mentions_legales.md rename to public/markdown/mentions-legales.md diff --git a/src/app/mentions_legales/page.styled.tsx b/src/app/mentions-legales/page.styled.tsx similarity index 100% rename from src/app/mentions_legales/page.styled.tsx rename to src/app/mentions-legales/page.styled.tsx diff --git a/src/app/mentions_legales/page.tsx b/src/app/mentions-legales/page.tsx similarity index 95% rename from src/app/mentions_legales/page.tsx rename to src/app/mentions-legales/page.tsx index 22ee7d337..ce7b7bed8 100644 --- a/src/app/mentions_legales/page.tsx +++ b/src/app/mentions-legales/page.tsx @@ -8,7 +8,7 @@ import { TextWrapper } from './page.styled' import Breadcrumb from '@/layouts/Breadcrumb' export default async function Home() { - const { contentHtml, data }: { contentHtml?: string, data?: DataType } = await getMarkdown('mentions_legales') || {} + const { contentHtml, data }: { contentHtml?: string, data?: DataType } = await getMarkdown('mentions-legales') || {} return ( <> diff --git a/src/layouts/Footer.tsx b/src/layouts/Footer.tsx index 556c4177c..c912b1637 100644 --- a/src/layouts/Footer.tsx +++ b/src/layouts/Footer.tsx @@ -71,7 +71,7 @@ export default function Footer() { href: '/accessibilite', }} termsLinkProps={{ - href: '/mentions_legales', + href: '/mentions-legales', }} bottomItems={[ { From 58007edba9504a9f162790fb1762c81aa419d267 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Vincent SAGNIEZ Date: Tue, 17 Sep 2024 11:40:34 +0200 Subject: [PATCH 10/10] Update public/markdown/mentions-legales.md Co-authored-by: Nicolas KOKLA <1872767+nkokla@users.noreply.github.com> --- public/markdown/mentions-legales.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/public/markdown/mentions-legales.md b/public/markdown/mentions-legales.md index 47a36dfc0..a7e3babf1 100644 --- a/public/markdown/mentions-legales.md +++ b/public/markdown/mentions-legales.md @@ -1,5 +1,5 @@ --- -title: Nous contacter +title: Mentions Legales --- ### Mentions légales